Acheteur ou vendeur d’un bien avec assainissement non collectif
Vous achetez ou vendez un bien équipé d’une microstation ou d’un filtre compact ? Le diagnostic assainissement est obligatoire.
Depuis 2011, toute vente d’un bien non raccordé au tout-à-l’égout doit être accompagnée d’un diagnostic d’assainissement non collectif de moins de 3 ans. Sans ce document, la transaction peut être bloquée.
Installation non conforme, rapport périmé, travaux à prévoir ? Rainéa vous accompagne pour sécuriser votre transaction.
Vous vendez ou vous achetez : que devez-vous savoir ?
L’assainissement non collectif est un point clé de toute transaction immobilière. Un diagnostic manquant peut retarder la vente. Une non-conformité peut faire baisser le prix. Et des travaux mal anticipés peuvent coûter cher.
Rainéa vous aide à y voir clair, que vous soyez vendeur ou acheteur.
Rainéa sécurise votre transaction immobilière
Que vous vendiez ou achetiez, Rainéa intervient à chaque étape pour que l’assainissement ne soit jamais un frein à votre projet. Parce qu’un bien conforme se vend mieux, et qu’un acheteur informé achète sereinement.
Un diagnostic clair et rapide
Nous réalisons un état des lieux complet de l’installation existante et vous expliquons le rapport du SPANC en termes simples, sans jargon technique.
Un chiffrage précis des travaux
En cas de non-conformité, nous vous fournissons un devis détaillé pour la mise aux normes. Vendeur comme acheteur, vous savez exactement à quoi vous attendre.
Des délais compatibles avec votre vente
Nous intervenons rapidement pour ne pas retarder la signature. Étude, devis et travaux sont planifiés en tenant compte du calendrier de votre transaction.
Une installation conforme et garantie
Si des travaux sont nécessaires, nous posons des équipements de marques françaises fiables, couverts par des garanties solides. Votre bien prend de la valeur.
Un accompagnement après la vente
Nouveau propriétaire ? Nous restons à vos côtés avec nos contrats de maintenance et notre SAV réactif pour assurer la durabilité de votre installation.
Votre concessionnaire en France
Réponse rapide, sans engagement
Les travaux peuvent être financés
Même dans le cadre d’une vente, des aides existent
L’éco-PTZ permet de financer la mise aux normes de votre assainissement, que vous soyez vendeur souhaitant valoriser son bien ou acheteur anticipant les travaux après acquisition. Beaucoup de propriétaires passent à côté faute d’information.
Rainéa vérifie votre éligibilité et monte le dossier avec vous !
Vos obligations en cas de vente immobilière
Lors d’une transaction immobilière portant sur un bien équipé d’un assainissement non collectif, vendeur et acheteur ont chacun des obligations précises.
Si vous vendez :
- Fournir un diagnostic ANC de moins de 3 ans : ce document, délivré par le SPANC, doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique
- Informer l’acheteur de l’état de l’installation : conforme, non conforme avec ou sans danger, absence d’installation… tout doit être transparent
- Réaliser les travaux avant la vente (recommandé) : une installation conforme rassure l’acheteur et facilite la négociation du prix
- Transmettre tous les documents : rapports de contrôle, bons de vidange, plans de l’installation et factures de travaux éventuels
Si vous achetez :
- Exiger le diagnostic ANC avant de signer : c’est votre droit, et c’est la seule façon de connaître l’état réel de l’installation
- Réaliser les travaux de mise aux normes sous 1 an : en cas de non-conformité constatée, vous disposez d’un an après la signature de l’acte de vente pour effectuer les travaux
- Négocier le prix en conséquence : le coût estimé des travaux peut être un levier de négociation légitime lors de l’achat
- Anticiper l’entretien futur : vidanges régulières, contrôles SPANC, maintenance, renseignez-vous sur les obligations dès l’acquisition
Ce que vous risquez si l’assainissement est négligé :
- Blocage de la vente par le notaire en l’absence de diagnostic valide
- Renégociation du prix à la baisse si une non-conformité est découverte tardivement
- Travaux urgents à la charge de l’acheteur avec un délai légal d’un an
- Responsabilité engagée du vendeur en cas de vice caché lié à l’assainissement
Faites le point avant votre transaction
Ne laissez pas l’assainissement compromettre votre vente ou votre achat.
Un expert Rainéa analyse la situation, vous explique vos options et vous propose la solution la plus adaptée à votre calendrier.
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