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15 Août 2023
Rainéa Nantes adhérent de la charte Rainéa

Les 8, 9, 10 et 11 Septembre 2023
Rainéa Nantes présent à la foire de Béré (44)

10 Septembre 2023
Présentation Adoucisseur et Osmoseur Rainéa à Béré (44)
Foire aux questions
Quel est le coût d’un système d’assainissement en Loire-Atlantique ?
Le type d’assainissement choisi (individuel ou collectif) ainsi que la complexité de l’installation influent sur le prix. De plus, la taille du foyer, mesurée en équivalents-habitants (EH), impacte également le coût, car un système d’assainissement doit être dimensionné en conséquence.
En général, les tarifs pour un système d’assainissement non collectif (ANC) en Loire-Atlantique se situent généralement entre 10 000 € et 15 000 € pour une solution clé en main.
Cela comprend l’ensemble du processus, de l‘étude de sol initiale à l’installation proprement dite, ainsi que l’entretien régulier. Cependant, il est important de noter que ces coûts peuvent varier en fonction des spécificités du projet, de la zone géographique, et des exigences locales en matière d’assainissement.
Pour obtenir un devis précis, n’hésitez pas à consulter Rainéa Sud Loire.
Ai-je droit à une subvention et aides des Pays de la loire ou Loire-Atlantique pour mon assainissement non-collectif ?
Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides pour la mise aux normes de votre assainissement individuel :
Les Aides nationales :
- Le prêt à taux zéro de l’état.
- Votre caisse d’allocation familiale propose un prêt à l’amélioration de l’habitat.
- Les caisses retraites, renseignez-vous auprès de la vôtre.
- Les aides ANAH
Les aides locales :
- Si vous résidez à Pornic Agglo et ses environs (pays en Retz), la commune propose une aide financière pour votre assainissement individuel non conforme. L’aide financière est calculée suivant les plafonds de ressources fixés par l’ANAH et peut être comprise entre 800€ et 6 000 €.
- La métropole de Nantes a mis en place une subvention afin de vous aider pour la mise aux normes de votre solution d’assainissement non-collectif et non conforme.
- La communauté de communes Erdres et Gesvres propose une subvention de 3 000 € pour des travaux de réhabilitation de votre assainissement autonome.
Quelles sont les démarches à mener pour l'installation d'un assainissement individuel, en Loire-Atlantique ?
Pour l’installation d’un assainissement individuel en Loire-Atlantique, plusieurs démarches doivent être suivies :
- Étude de sol : Commencez par faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études spécialisé. Cette étude déterminera les caractéristiques du sol et orientera le choix du système d’assainissement le plus approprié.
- Demande d’autorisation : Contactez la mairie de votre commune pour obtenir les formulaires nécessaires à la demande d’autorisation d’installation d’un système d’assainissement individuel. Vous devrez fournir des informations sur votre projet et l’étude de sol.
- Conception du système : En collaboration avec un professionnel agréé, concevez le système d’assainissement en tenant compte des spécificités de votre terrain et des réglementations locales.
- Dépôt de dossier : Soumettez votre dossier complet, comprenant les plans et les études nécessaires, à la mairie ou aux services d’urbanisme de la Loire-Atlantique.
- Obtention de l’autorisation : Une fois le dossier approuvé, vous recevrez l’autorisation d’installer le système d’assainissement individuel.
- Travaux d’installation : Engagez un professionnel qualifié pour réaliser les travaux conformément aux spécifications approuvées.
- Contrôles et vérifications : Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune effectuera des contrôles pour s’assurer de la conformité de l’installation.
- Entretien et suivi : Assurez-vous de maintenir et de faire entretenir régulièrement votre système d’assainissement individuel conformément aux recommandations du SPANC.
Ces étapes sont essentielles pour garantir la conformité de votre installation d’assainissement individuel aux réglementations en vigueur en Loire-Atlantique et pour contribuer à la préservation de l’environnement local.
A qui dois-je m’adresser pour installer un assainissement individuel chez moi en Loire-Atlantique ?
Pour la pose d’un système d’assainissement individuel en Loire-Atlantique, plusieurs acteurs interviennent tout au long du processus. Voici les principaux acteurs impliqués :
- Le propriétaire du terrain : Le propriétaire est le demandeur principal et le responsable de l’installation de l’assainissement individuel sur sa propriété.
- Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Le SPANC est une entité publique chargée de contrôler et d’accompagner les installations d’assainissement individuel. Il délivre les autorisations et effectue des contrôles pour s’assurer de la conformité des installations.
- Les bureaux d’études spécialisés : Ces professionnels réalisent des études de sol pour évaluer les caractéristiques du terrain et recommander le type d’assainissement approprié.
- Les professionnels de l’assainissement : Comme Rainéa Sud-Loire, sont des professionnels responsables de la conception, de l’installation et de la maintenance du système d’assainissement individuel.
- La mairie : La mairie est l’entité locale à contacter pour obtenir les formulaires de demande d’autorisation et pour soumettre le dossier de projet d’assainissement individuel.
- Les services d’urbanisme : Ces services au sein de la mairie peuvent être consultés pour des informations sur les règlements locaux en matière d’assainissement.
- Les autorités sanitaires : Elles peuvent être consultées pour des questions relatives à la santé publique et aux normes sanitaires en vigueur.
- Les organismes de certification et de contrôle : Certains systèmes d’assainissement individuel doivent être certifiés pour garantir leur conformité aux normes techniques.
Vous devez contacter le SPANC le plus proche de chez vous, en Loire-Atlantique, en fonction de votre communauté de communes dont vous dépendez.
Voici la liste de tous les SPANC de Loire-Atlantique (44)
Quelles sont les responsabilités du propriétaire en matière de maintenance d'un système d'assainissement individuel ou de récupération d'eau de pluie ?
Le propriétaire d’un système d’assainissement individuel ou de récupération d’eau de pluie a plusieurs responsabilités en matière de maintenance :
- Entretien régulier : Il doit veiller à l’entretien périodique du système conformément aux recommandations du fabricant et/ou des autorités locales. Cela peut inclure la vidange de la fosse septique, le nettoyage des filtres, ou l’inspection du système de récupération d’eau de pluie.
- Suivi des contrôles obligatoires : Le propriétaire doit respecter les exigences de contrôle établies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ou les autorités locales. Ces contrôles visent à garantir le bon fonctionnement du système.
- Réparation des défauts : En cas de dysfonctionnement ou de défaillance, le propriétaire est responsable de la réparation ou du remplacement du système dans les délais requis.
- Respect des normes et réglementations : Il doit se conformer aux normes techniques et aux réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la qualité de l’eau potable pour les systèmes de récupération d’eau de pluie.
- Gestion des eaux de pluie excédentaires : Le propriétaire doit s’assurer que les eaux de pluie excédentaires, qui ne sont pas récupérées, sont correctement dirigées loin des zones sensibles, comme les points d’eau potable.
- Tenue de registres : Il est recommandé de tenir des registres de maintenance et de contrôle pour prouver la conformité et la fiabilité du système en cas de besoin.
- Information des occupants : Si le propriétaire loue la propriété, il doit informer les occupants des responsabilités liées à la maintenance du système et s’assurer qu’ils en sont conscients.
- Conscience environnementale : En plus des responsabilités légales, le propriétaire a une responsabilité éthique envers l’environnement en veillant à ce que son système fonctionne de manière efficace et respectueuse de l’eau et de la nature.
En respectant ces responsabilités, le propriétaire contribue à la durabilité et à la conformité de son système d’assainissement individuel ou de récupération d’eau de pluie tout en protégeant l’environnement et la santé publique.
Comment choisir le type d'assainissement individuel le mieux adapté à ma propriété en Loire-Atlantique ?
Le choix du type d’assainissement individuel le mieux adapté à votre propriété en Loire-Atlantique dépend de plusieurs facteurs.
Commencez par réaliser une étude de sol pour évaluer la perméabilité du sol, la profondeur de la nappe phréatique, et d’autres caractéristiques géologiques.
Ensuite, considérez la taille de votre foyer et les exigences de capacité en équivalents-habitants (EH).
Consultez les réglementations locales sur l’assainissement pour vous assurer de respecter les normes en vigueur dans votre commune.
Pensez aux contraintes de votre terrain, à sa topographie et à sa proximité avec les points d’eau potable.
Prenez en compte votre budget, y compris les coûts d’installation, d’entretien et de fonctionnement à long terme.
Enfin, comme Rainéa Sud Loire consulter des professionnels de l’assainissement individuel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et assurez-vous de respecter les autorisations nécessaires pour votre choix.
Existe-t-il des différences significatives entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne les réglementations sur l'assainissement individuel et la récupération d'eau de pluie en Loire-Atlantique ?
Il peut y avoir des différences significatives entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne les réglementations sur l’assainissement individuel et la récupération d’eau de pluie en Loire-Atlantique. Ces différences s’expliquent par les caractéristiques propres à chaque zone :
- Densité de population : Dans les zones urbaines, la densité de population est plus élevée, ce qui peut influencer les règles d’assainissement pour éviter la saturation des réseaux collectifs. Les zones rurales ont généralement moins de contraintes à cet égard.
- Réseaux collectifs : Les zones urbaines ont souvent accès à des réseaux d’assainissement collectif plus développés, tandis que les zones rurales dépendent davantage des systèmes individuels.
- Taille des terrains : Les propriétés en zone rurale tendent à avoir des terrains plus grands, ce qui peut influencer le choix des systèmes d’assainissement individuel et de récupération d’eau de pluie.
- Contraintes environnementales : Les réglementations environnementales peuvent varier en fonction des zones pour protéger les ressources naturelles, comme les nappes phréatiques, ce qui peut affecter les exigences en matière d’assainissement.
- Services publics : Les services et les ressources disponibles varient également en fonction de la localisation, ce qui peut influencer les incitations à la récupération d’eau de pluie ou les subventions disponibles.
Quels sont les avantages environnementaux de la récupération d'eau de pluie dans la région Loire-Atlantique ?
Les avantages environnementaux de la récupération d’eau de pluie en Loire-Atlantique sont significatifs.
Cela contribue à la conservation des ressources en eau locales en réduisant la demande sur les sources d’eau douce traditionnelles. Cela peut également aider à prévenir la surexploitation des nappes phréatiques.
En utilisant l’eau de pluie pour l’arrosage des jardins, les toilettes, ou le lavage des véhicules, on réduit également la demande en eau potable, ce qui peut être un avantage en période de sécheresse.
Enfin, la récupération d’eau de pluie favorise une gestion plus durable des ressources hydriques, réduit la consommation d’énergie nécessaire au traitement de l’eau potable, et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées à ce traitement.
Elle représente donc une approche respectueuse de l’environnement dans la région de la Loire-Atlantique.
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