Installateur de solutions d’assainissement individuel et gestion de l’eau de pluie dans les Côtes d'Armor

En France et dans les Côtes-d’Armor, les tarifs du SPANC dépendent du département ou de la région où vous résidez. Les tarifs du SPANC peuvent varier d’une commune à l’autre et sont susceptibles d’être révisés régulièrement en fonction des besoins locaux et des réglementations en vigueur.

N’hésitez pas à contacter le SPANC de votre commune ou le conseil départemental des Côtes-d’Armor pour obtenir les tarifs les plus récents et précis concernant les contrôles du SPANC proche de chez vous. Voici la carte des SPANC, dans les Côtes-d’Armor.

Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides pour la mise aux normes de votre assainissement non-collectif :

Les aides nationales :

• Le prêt à taux zéro de l’état.
• Votre caisse d’allocation familiale, prêt à l’amélioration de l’habitat.
• Les caisses retraites, renseignez-vous auprès de la vôtre.
• Les aides ANAH.

Les aides locales :

• La subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (à hauteur de 60%, sous conditions) Cette subvention est obtenue uniquement dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation, pour les installations présentant un risque sanitaire. Les opérations en projet neuf ne sont pas subventionnées.

• L’ADIL 22 propose sur son site internet, la liste des communes faisant partie d’un programme de subvention pour la mise aux normes d’un assainissement non-collectif.

Dans l‘ouest des Côtes-d’Armor, pour tout projet d’installation d’un assainissement individuel, il est essentiel de réaliser une étude de filière afin de connaître la solution la plus adaptée à votre parcelle et à la nature de votre sol. Par la suite, vous devez prendre contact avec le SPANC à proximité de chez vous pour valider l’étude de conception. À la réception de cette dernière, les travaux peuvent commencer. Le SPANC sera à nouveau contacté à la fin du chantier pour contrôler que les travaux ont été réalisés comme convenu. Cette étape, appelée étude de réalisation, certifie la conformité de votre installation.

Rainéa Armor vous accompagne dans ces différentes démarches afin de faciliter votre projet de mise aux normes.

Pour installer un Assainissement Non Collectif (ANC) dans les Côtes-d’Armor, vous devez suivre certaines étapes :

1. Renseignez-vous sur les règlements locaux : Commencez par consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles spécifiques en matière d’assainissement non collectif dans votre zone.
2. Contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Ce service, généralement géré par votre commune ou intercommunalité, est l’entité compétente pour superviser l’installation des ANC. Ils vous fourniront les informations nécessaires et vous guideront dans le processus. Vous pouvez consulter la liste des SPANC localisés dans les Côtes-d’Armor pour trouver celui qui est situé à proximité de chez vous.
3. Demandez une étude de sol : Vous devrez faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études spécialisé pour évaluer les caractéristiques de votre terrain et déterminer le type d’ANC approprié.
4. Choisissez un professionnel agréé : Sélectionnez un professionnel qualifié et agréé par le SPANC pour la conception et l’installation de votre ANC.
5. Soumettez un dossier de demande d’installation : Préparez un dossier incluant l’étude de sol, les plans de l’installation, et toutes les informations requises, puis soumettez-le au SPANC pour approbation.
6. Obtenez l’autorisation : Une fois votre dossier approuvé par le SPANC, vous recevrez une autorisation pour procéder à l’installation de votre ANC.
7. Effectuez les travaux : Engagez un professionnel pour réaliser les travaux conformément aux spécifications approuvées.
8. Faites vérifier et entretenir régulièrement votre ANC : Après l’installation, le SPANC effectuera des contrôles périodiques pour s’assurer du bon fonctionnement de votre système.

N’oubliez pas de toujours vous référer aux autorités locales compétentes et au SPANC des Côtes-d’Armor pour des informations spécifiques et actualisées sur les procédures et réglementations en vigueur dans votre région.

Les normes environnementales pour les systèmes d’assainissement individuel dans les Côtes-d’Armor sont principalement définies par la réglementation nationale en France, notamment le Code de l’Environnement.

Ces normes visent à garantir la protection des ressources en eau et la préservation de l’environnement.

Dans les Côtes-d’Armor, les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de la localisation, des caractéristiques du sol, et des réglementations locales. Les principales normes comprennent l’obligation de réaliser une étude de sol, le respect des distances de sécurité par rapport aux points d’eau, la mise en place de systèmes conformes aux normes techniques en vigueur (comme les normes NF DTU 64.1 et 64.1P), et des contrôles réguliers par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour vérifier le bon fonctionnement des installations.

Il est essentiel de se référer au SPANC local pour des informations précises et à jour sur les normes en vigueur dans votre commune des Côtes-d’Armor.

Pour obtenir une autorisation de réutilisation des eaux pluviales pour votre domicile dans les Côtes-d’Armor, suivez ces étapes :

1. Renseignez-vous sur les règlements locaux : Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles spécifiques concernant la réutilisation des eaux pluviales dans votre zone.
2. Contactez la mairie ou la collectivité locale : Adressez-vous à la mairie de votre commune ou à l’organisme local compétent pour obtenir des informations sur les procédures et les exigences spécifiques à votre région.
3. Élaborez un projet d’utilisation des eaux pluviales : Préparez un plan détaillé expliquant comment vous collecterez, stockerez et utiliserez les eaux pluviales à des fins non potables, comme l’arrosage du jardin ou les toilettes.
4. Soumettez une demande d’autorisation : Présentez votre projet à la mairie en remplissant un dossier de demande d’autorisation, incluant les plans de votre système de collecte et de stockage des eaux pluviales.
5. Attendez l’approbation : Votre demande sera examinée par les autorités locales, qui évalueront la conformité de votre projet aux réglementations en vigueur.
6. Réalisez les travaux : Une fois l’autorisation obtenue, vous pouvez procéder à l’installation de votre système ou faire appel à Rainéa Armor afin de réutiliser vos eaux pluviales conformément aux spécifications approuvées.
7. Effectuez un contrôle après les travaux : Il est possible que les autorités locales effectuent une inspection pour s’assurer que votre système est correctement installé et fonctionne selon les normes.
8. Entretenez votre système et respectez les obligations : Veillez à entretenir régulièrement votre système et à respecter toutes les obligations énoncées dans votre autorisation, telles que la maintenance, la qualité de l’eau, et les inspections périodiques.

Il existe des incitations financières pour l’installation de systèmes de récupération d’eau de pluie dans le département des Côtes-d’Armor.

Les incitations varient souvent en fonction des politiques locales et nationales, ainsi que des programmes environnementaux en cours.

Vous pouvez généralement obtenir des informations actualisées sur ces incitations en vous adressant à la mairie de votre commune ou à la communauté de communes locale. Ils peuvent vous renseigner sur les subventions, les crédits d’impôt ou autres avantages financiers disponibles pour encourager la réutilisation des eaux de pluie.

En tirant parti de ces incitations, vous pouvez contribuer à économiser de l’eau tout en réduisant vos coûts d’eau domestique.

Les exigences en matière de gestion des eaux pluviales pour les nouvelles constructions dans les Côtes-d’Armor sont régies par les réglementations locales et nationales visant à prévenir les risques d’inondation, à protéger la qualité de l’eau et à favoriser la gestion durable des ressources hydriques. Ces exigences peuvent inclure :

1. Collecte et traitement des eaux pluviales : Les nouvelles constructions peuvent être tenues de collecter et de traiter une partie des eaux pluviales sur leur propre site, par le biais de dispositifs tels que des cuves de rétention ou des bassins de stockage.
2. Limitation des surfaces imperméables : Les réglementations peuvent imposer des restrictions sur la quantité de surfaces imperméables (comme le béton) autorisées sur un terrain pour favoriser l’infiltration naturelle des eaux de pluie.
3. Conformité aux normes techniques : Les nouvelles constructions doivent souvent respecter des normes techniques spécifiques pour la gestion des eaux pluviales, en se conformant aux normes NF P16-008, par exemple.
4. Gestion des eaux de ruissellement : Les plans de construction doivent prévoir une gestion adéquate des eaux de ruissellement, en veillant à ce qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour les propriétés voisines.
5. Permis de construire : L’obtention d’un permis de construire peut être conditionnée à la présentation d’un projet de gestion des eaux pluviales conforme aux réglementations locales.

Il est essentiel de consulter la mairie de votre commune ou les services d’urbanisme des Côtes-d’Armor pour obtenir des informations spécifiques sur les exigences en vigueur dans votre zone.

Dans le département des Côtes-d’Armor, comme partout en France, il existe des réglementations spécifiques concernant la qualité de l’eau potable en relation avec la récupération d’eau de pluie. Ces réglementations visent à garantir que l’eau utilisée à des fins domestiques, telles que la consommation humaine, la cuisine et l’hygiène personnelle, réponde aux normes sanitaires.

En général, l’eau de pluie récupérée doit être réservée à des usages non potables, comme l’arrosage du jardin, les toilettes ou le lavage de véhicules. L’eau potable doit provenir d’une source d’approvisionnement réglementée et contrôlée.

Pour utiliser de l’eau de pluie à des fins non potables, les propriétaires doivent souvent respecter des critères de qualité de l’eau, mettre en place des systèmes de filtration et de traitement appropriés.

Il est essentiel de se référer aux autorités locales et au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour obtenir des informations spécifiques sur les réglementations en matière de qualité de l’eau potable liées à la récupération d’eau de pluie les Côtes-d’Armor.