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    erquy rainéa armor sylvain guillois

    Nos informations de contact :

    chantier sylvain 2023 PLOUGUIEL

    10 Octobre 2023

    Épandage fait à Plouguiel

    14 Septembre 2023

    Gestion des eaux pluviales à la parcelle (22)

    13 Septembre 2023

    Pose d'une cuve de récupération d'eaux de pluie (22)

    Foire aux questions

    Quels sont les tarifs de contrôle du SPANC, dans les Côtes-d'Armor ?

    En France et dans les Côtes-d’Armor, les tarifs du SPANC dépendent du département ou de la région où vous résidez. Les tarifs du SPANC peuvent varier d’une commune à l’autre et sont susceptibles d’être révisés régulièrement en fonction des besoins locaux et des réglementations en vigueur. 

    N’hésitez pas à contacter le SPANC de votre commune ou le conseil départemental des Côtes-d’Armor pour obtenir les tarifs les plus récents et précis concernant les contrôles du SPANC proche de chez vous. Voici la carte des SPANC, dans les Côtes-d’Armor.

     

    Ai-je droit à une subvention de la Bretagne ou des Côtes-d'Armor pour la mise aux normes de mon assainissement individuel ?

    Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides pour la mise aux normes de votre assainissement non-collectif :

    Les aides nationales :

    • Le prêt à taux zéro de l’état.
    • Votre caisse d’allocation familiale, prêt à l’amélioration de l’habitat.
    • Les caisses retraites, renseignez-vous auprès de la vôtre.
    • Les aides ANAH.

    Les aides locales :

    • La subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (à hauteur de 60%, sous conditions) Cette subvention est obtenue uniquement dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation, pour les installations présentant un risque sanitaire. Les opérations en projet neuf ne sont pas subventionnées.
    • L’ADIL 22 propose sur son site internet, la liste des communes faisant partie d’un programme de subvention pour la mise aux normes d’un assainissement non-collectif.

    Quelles sont les procédures à mener pour l'installation d'un assainissement individuel, dans les Côtes d’Armor ?

    Dans l‘ouest des Côtes-d’Armor, pour tout projet d’installation d’un assainissement individuel, il est essentiel de réaliser une étude de filière afin de connaître la solution la plus adaptée à votre parcelle et à la nature de votre sol.

     Par la suite, vous devez prendre contact avec le SPANC à proximité de chez vous pour valider l’étude de conception. À la réception de cette dernière, les travaux peuvent commencer. Le SPANC sera à nouveau contacté à la fin du chantier pour contrôler que les travaux ont été réalisés comme convenu. Cette étape, appelée étude de réalisation, certifie la conformité de votre installation.

    Rainéa Armor vous accompagne dans ces différentes démarches afin de faciliter votre projet de mise aux normes.

    Qui contacter pour l'installation d'un assainissement individuel, dans les Côtes-d'Armor ?

     

    Pour installer un Assainissement Non Collectif (ANC) dans les Côtes-d’Armor, vous devez suivre certaines étapes :

    1. Renseignez-vous sur les règlements locaux : Commencez par consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles spécifiques en matière d’assainissement non collectif dans votre zone.
    2. Contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Ce service, généralement géré par votre commune ou intercommunalité, est l’entité compétente pour superviser l’installation des ANC. Ils vous fourniront les informations nécessaires et vous guideront dans le processus. Vous pouvez consulter la liste des SPANC localisés dans les Côtes-d’Armor pour trouver celui qui est situé à proximité de chez vous.
    3. Demandez une étude de sol : Vous devrez faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études spécialisé pour évaluer les caractéristiques de votre terrain et déterminer le type d’ANC approprié.
    4. Choisissez un professionnel agréé : Sélectionnez un professionnel qualifié et agréé par le SPANC pour la conception et l’installation de votre ANC.
    5. Soumettez un dossier de demande d’installation : Préparez un dossier incluant l’étude de sol, les plans de l’installation, et toutes les informations requises, puis soumettez-le au SPANC pour approbation.
    6. Obtenez l’autorisation : Une fois votre dossier approuvé par le SPANC, vous recevrez une autorisation pour procéder à l’installation de votre ANC.
    7. Effectuez les travaux : Engagez un professionnel pour réaliser les travaux conformément aux spécifications approuvées.
    8. Faites vérifier et entretenir régulièrement votre ANC : Après l’installation, le SPANC effectuera des contrôles périodiques pour s’assurer du bon fonctionnement de votre système.
    9. N’oubliez pas de toujours vous référer aux autorités locales compétentes et au SPANC des Côtes-d’Armor pour des informations spécifiques et actualisées sur les procédures et réglementations en vigueur dans votre région.

    Quelles sont les normes environnementales en vigueur pour les systèmes d'assainissement individuel dans les Côtes-d'Armor ?

    Les normes environnementales pour les systèmes d’assainissement individuel dans les Côtes-d’Armor sont principalement définies par la réglementation nationale en France, notamment le Code de l’Environnement.

    Ces normes visent à garantir la protection des ressources en eau et la préservation de l’environnement.

    Dans les Côtes-d’Armor, les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de la localisation, des caractéristiques du sol, et des réglementations locales. Les principales normes comprennent l’obligation de réaliser une étude de sol, le respect des distances de sécurité par rapport aux points d’eau, la mise en place de systèmes conformes aux normes techniques en vigueur (comme les normes NF DTU 64.1 et 64.1P), et des contrôles réguliers par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour vérifier le bon fonctionnement des installations.

    Il est essentiel de se référer au SPANC local pour des informations précises et à jour sur les normes en vigueur dans votre commune des Côtes-d’Armor.

    Comment obtenir une autorisation de réutilisation des eaux pluviales pour mon domicile dans les Côtes-d'Armor ?

    Pour obtenir une autorisation de réutilisation des eaux pluviales pour votre domicile dans les Côtes-d’Armor, suivez ces étapes :

    1. Renseignez-vous sur les règlements locaux : Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles spécifiques concernant la réutilisation des eaux pluviales dans votre zone.
    2. Contactez la mairie ou la collectivité locale : Adressez-vous à la mairie de votre commune ou à l’organisme local compétent pour obtenir des informations sur les procédures et les exigences spécifiques à votre région.
    3. Élaborez un projet d’utilisation des eaux pluviales : Préparez un plan détaillé expliquant comment vous collecterez, stockerez et utiliserez les eaux pluviales à des fins non potables, comme l’arrosage du jardin ou les toilettes.
    4. Soumettez une demande d’autorisation : Présentez votre projet à la mairie en remplissant un dossier de demande d’autorisation, incluant les plans de votre système de collecte et de stockage des eaux pluviales.
    5. Attendez l’approbation : Votre demande sera examinée par les autorités locales, qui évalueront la conformité de votre projet aux réglementations en vigueur.
    6. Réalisez les travaux : Une fois l’autorisation obtenue, vous pouvez procéder à l’installation de votre système ou faire appel à Rainéa Armor afin de réutiliser vos eaux pluviales conformément aux spécifications approuvées.
    7. Effectuez un contrôle après les travaux : Il est possible que les autorités locales effectuent une inspection pour s’assurer que votre système est correctement installé et fonctionne selon les normes.
    8. Entretenez votre système et respectez les obligations : Veillez à entretenir régulièrement votre système et à respecter toutes les obligations énoncées dans votre autorisation, telles que la maintenance, la qualité de l’eau, et les inspections périodiques.

    Existe-t-il des incitations financières pour l'installation de systèmes de récupération d'eau de pluie dans le département des Côtes-D'Armor ?

    Il existe des incitations financières pour l’installation de systèmes de récupération d’eau de pluie dans le département des Côtes-d’Armor.

    Les incitations varient souvent en fonction des politiques locales et nationales, ainsi que des programmes environnementaux en cours.

    Vous pouvez généralement obtenir des informations actualisées sur ces incitations en vous adressant à la mairie de votre commune ou à la communauté de communes locale. Ils peuvent vous renseigner sur les subventions, les crédits d’impôt ou autres avantages financiers disponibles pour encourager la réutilisation des eaux de pluie.

    En tirant parti de ces incitations, vous pouvez contribuer à économiser de l’eau tout en réduisant vos coûts d’eau domestique.

    Où trouver des récupérateurs d'eau de pluie dans les Côtes-d’Armor ?

    Vous pouvez trouver des récupérateurs d’eau de pluie chez divers revendeurs, en ligne ou en magasin. 

    Il existe des cuves enterrées et extérieures, chacune ayant un usage spécifique. Les cuves enterrées sont discrètes et idéales pour une grande capacité de stockage, reliées au réseau d’eau de la maison elles permettent d’alimenter en eau de pluie les WC et machines à laver.  Les cuves extérieures conviennent pour une installation plus visible et accessible et sont utilisables seulement pour les usages extérieurs, arrosage, lavage de la voiture. 

    Pour une expertise approfondie et des produits de qualité, nous vous recommandons de faire appel à Rainéa Armor. Leur équipe est spécialisée dans la gestion de l’eau, l’assainissement individuel, et la récupération d’eau de pluie. Ils sauront vous conseiller sur le meilleur choix en fonction de vos besoins et de votre situation.

    Comment garder un récupérateur d’eau de pluie propre ?

    Pour garder l’eau propre dans un récupérateur d’eau de pluie, il est essentiel de prendre certaines mesures. 

    Tout d’abord, installez un filtre à l’entrée du récupérateur pour retenir les impuretés grossières. 

    Veillez à entretenir régulièrement ce filtre pour une efficacité continue. De plus, évitez que les eaux pluviales ne soient en contact avec des sources de contamination, telles que les débris de toit, les oiseaux, ou les déchets.

    Privilégiez l’utilisation de matériaux non-toxiques pour votre système de collecte d’eau, comme des gouttières en aluminium plutôt qu’en plomb. 

     

    Une maintenance régulière et une installation appropriée sont les clés pour maintenir l’eau propre dans un récupérateur d’eau.

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