Etes-vous éligible pour la réhabilitation de votre ANC ?

Subventions pour la réhabilitation de l’ANC dans l’Artois : êtes-vous éligible ?

Dans le cadre de la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif (ANC), la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, met en place plusieurs dispositifs d’aides financières.

Ainsi, la question de l’éligibilité aux subventions pour la réhabilitation de l’ANC dans l’Artois devient essentielle pour de nombreux propriétaires.

De ce fait, de nombreux ménages peuvent financer tout ou partie de leurs travaux de réhabilitation. Toutefois, l’éligibilité dépend de plusieurs conditions précises.

Un territoire engagé pour la gestion de l’eau et de l’environnement

La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane regroupe 100 communes et environ 280 000 habitants.

Elle agit concrètement sur plusieurs missions essentielles :

· protection de l’environnement
· gestion de l’assainissement et de l’eau potable
· gestion des déchets
· aménagement du territoire
· développement des services à la population

Par ailleurs, la direction du petit cycle de l’eau accompagne les usagers. Elle conseille notamment sur le traitement des eaux usées. Ainsi, le territoire améliore progressivement la qualité globale de l’assainissement.

Zones à enjeu environnemental ou sanitaire : de quoi parle-t-on ?

Dans certaines communes, les enjeux liés à l’eau nécessitent une vigilance renforcée. C’est pourquoi des zones prioritaires ont été définies.

On distingue notamment :

· zones à enjeu environnemental (ZEE)
· zones à enjeu sanitaire (ZES)
· secteurs intégrés dans un contrat d’action pour la ressource en eau (CARE)

Ainsi, les habitations situées dans ces zones peuvent être soumises à des obligations de mise en conformité. En parallèle, elles peuvent aussi bénéficier des subventions pour la réhabilitation de l’ANC dans l’Artois.

Communes concernées dans l’Artois

Plusieurs communes sont identifiées sur le territoire :

Houvin-Houvigneul, Berlencourt-le-Cauroy, Magnicourt-sur-Canche, Sars-le-Bois, Estrée-Wamin, Saulty, Saint-Amand, Coin, Coulemont et Warluzel.

Par conséquent, chaque propriétaire doit vérifier sa situation afin de savoir s’il peut prétendre aux subventions pour la réhabilitation de l’ANC dans l’Artois.

Quelles conditions pour obtenir les subventions ANC ?

Pour bénéficier des aides, plusieurs critères doivent être respectés simultanément.

Conditions liées au logement

Tout d’abord, le bien doit répondre à l’un des cas suivants :

· acquisition avant le 1er janvier 2011
· construction avant le 1er janvier 2013

Ainsi, les logements anciens sont particulièrement concernés.

État de l’installation d’assainissement

Ensuite, l’installation doit présenter au moins une situation suivante :

· non conforme
· inexistante
· ou présentant un risque sanitaire ou environnemental

Dans ces cas, une réhabilitation devient prioritaire.

Situation géographique du bien

Par ailleurs, le logement doit se situer en zone d’assainissement non collectif. Sans ce critère, aucune aide ne peut être accordée.

Montant des aides financières disponibles

Les dispositifs financiers couvrent les études et les travaux.

Aides pour les études

Les subventions peuvent atteindre :

· 50 % des dépenses
· jusqu’à 500 € TTC
· plafond de 1 000 € TTC

Aides pour les travaux

Concernant les travaux, les aides peuvent aller jusqu’à :

· 4 500 € TTC pour une installation standard
· 50 % des dépenses éligibles
· plafond de 9 000 € TTC

De plus, une majoration peut être accordée pour les installations supérieures à 5 équivalents habitants.

Aides complémentaires possibles

En complément, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés :

· éco-prêt à taux zéro jusqu’à 10 000 €
· aides de l’ANAH selon conditions
· aides des caisses de retraite ou CAF
· subventions locales des collectivités

Démarches pour obtenir une aide ANC

Tout d’abord, le propriétaire vérifie son éligibilité via les cartes de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Ensuite, il contacte le SPANC pour réaliser un diagnostic.

Puis, les étapes s’enchaînent :

· diagnostic technique
· étude de conception par un bureau d’études
· dépôt du dossier de subvention
· réalisation des travaux par Rainéa Artois
· contrôle de conformité avant remblaiement

Enfin, le dossier est complété avec les justificatifs nécessaires.

Normes techniques à respecter

Pour garantir la conformité des installations, plusieurs références s’appliquent :

· arrêté du 7 mars 2012
· DTU 64.1
· notices constructeurs
· études de conception
· fiches techniques des filières agréées

Rainéa Artois vous accompagne dans votre projet ANC

De nombreuses aides existent pour la réhabilitation des installations ANC dans l’Artois. Par conséquent, vérifier son éligibilité reste une étape essentielle avant de lancer les travaux.

Rainéa Artois accompagne les particuliers et les professionnels :