Financer son système d’assainissement individuel : quelles aides et subventions en 2024 ?

Le prix d’installation d’un système d’assainissement individuel diffère selon le type de dispositif installé et les contraintes de mise en œuvre. Pour en savoir plus sur les différents systèmes d’ANC existants.

Ici, nous vous proposons un article destiné à vous aider à comprendre les financements disponibles pour votre installation d’assainissement non collectif (ANC).

Revenons sur le prix : chez Rainéa, nous proposons des solutions clés en main comprenant l’étude de sol en passant par l’installation et l’entretien annuel pour un tarif allant de 10 000€ à 15 000€. Pour vous aider à financer votre système à moindre coût en tant que particulier, il existe plusieurs aides et subventions mises en place par les pouvoirs publics.

Ces aides dépendent principalement de la situation du propriétaire et de la zone géographique. Il est possible de cumuler plusieurs de ces aides pour financer l’installation de votre système d’ANC.

L’éco prêt à taux zéro

L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement collectif qui ne consomme pas d’énergie et qui sera donc plus vertueux pour la planète sont considérées comme des travaux éco-rénovation pouvant bénéficier de l’éco prêt à taux zéro mis en place par l’état. Chez Rainéa, nous sommes qualifiés pour vous faire bénéficier de ce prêt à taux zéro. Ce prêt pour l’installation d’un système d’ANC peut aller jusqu’à un montant de 10 000 € sans conditions de ressources.

Le taux de TVA réduit à 10 %

Vous pouvez aussi bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% pour les travaux d’amélioration et de transformation d’installations d’assainissement déjà existantes. Pour en bénéficier, il faut faire une demande auprès de l’administration fiscale. Il faut que ces conditions soient réunies : les travaux sont réalisés par une entreprise agréée, pour un logement qui a plus de 2 ans et uniquement pour les travaux d’amélioration et de transformation d’installations déjà existantes.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir un remboursement partiel de la TVA par le biais de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Les aides des agences de l’eau

Les propriétaires peuvent bénéficier des aides des agences de l’eau, qui visent à soutenir la rénovation des systèmes d’ANC existants ainsi que l’installation de systèmes aux normes. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts ou même de primes. Pour en bénéficier il faut également remplir certaines conditions. Vous pouvez vous rapprocher de votre collectivité territoriale pour avoir plus d’informations.

Les aides des collectivités locales

Des aides sont également disponibles auprès de vos collectivités locales.

Les aides de la CAF

La CAF propose aux personnes déjà bénéficiaires d’une aide de la CAF un prêt à 1% pour aider à financer leur système d’ANC. Il s’agit d’un “prêt à l’amélioration” de l’habitat (PAH).

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CAF pour évaluer si vous rentrez dans les critères pour en bénéficier.

Les aides de la caisse de retraite

Selon votre caisse de retraite, il est possible que celle-ci aide au financement des systèmes d’assainissement individuel pour votre résidence principale. Ici aussi vous pouvez contacter votre caisse pour avoir plus de renseignements.

Dans tous les cas, vous pouvez contacter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune qui est là pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) 

Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ADIL de votre département qui pourra vous conseiller sur les aides proposées par votre département en général. Par exemple, avant, le dispositif “Ma Prime Renov” de l’ANAH comprenait des aides pour les ANC.

Rainéa votre partenaire pour votre assainissement individuel

Chez Rainéa, nous facilitons votre projet d’assainissement individuel en vous proposant des solutions clés en main tout en vous guidant à travers les différentes aides et subventions disponibles. Que ce soit par l’éco-prêt à taux zéro, les aides des agences de l’eau, ou les réductions fiscales, il existe plusieurs options pour alléger le coût de votre installation. Contactez-nous pour vos projets en 2024, et découvrez comment nous pouvons vous aider à financer efficacement votre système d’ANC et garantir sa conformité aux normes.

Vous avez des questions ou souhaitez des renseignements adaptés à votre situation ? N’hésitez pas à nous contacter !