Le SPANC est l’acronyme de Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il s’agit d’un service public chargé de contrôler les installations d’assainissement individuelles (ou non collectives) présentes sur le territoire d’une commune. Depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, il est obligatoire de réaliser des contrôles des systèmes d’assainissement collectifs pour s’assurer d’un bon traitement des eaux.
Le SPANC a donc pour mission de s’assurer que les installations d’assainissement non collectif respectent les normes en vigueur, afin de protéger l’environnement et la santé publique.
Quelles sont les missions du SPANC ?
Le SPANC a plusieurs missions.
Sa première mission est de procéder à un diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes, afin de déterminer si elles sont conformes aux normes en vigueur.
En cas de non-conformité, il peut imposer des travaux à réaliser pour remettre l’installation aux normes. Le SPANC doit également assurer le contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations d’assainissement non collectif, en délivrant un avis sur le projet et en procédant à une vérification de conformité une fois les travaux terminés. Enfin, il peut également fournir des conseils et des informations aux usagers sur les bonnes pratiques à adopter en matière d’assainissement non collectif.
Pourquoi faire appel au SPANC ?
Faire appel au SPANC est obligatoire pour tout propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif. En effet, la loi impose un contrôle tous les 10 ans, ou en cas de vente de la propriété. Le propriétaire doit donc contacter le SPANC de sa commune pour programmer une visite de contrôle. En cas de vente, il est obligatoire de transmettre ce diagnostic du SPANC aux nouveaux propriétaires, vous pouvez retrouver notre article plus détaillé à ce sujet.
Ce contrôle est important, car il permet de s’assurer que l’installation d’assainissement non collectif est bien conçue, bien entretenue et respecte les normes en vigueur. Cela permet de préserver l’environnement et la santé publique, en évitant les risques de pollution des sols et des eaux.
Comment contacter le SPANC ?
Pour contacter le SPANC de sa commune, il suffit de se renseigner en mairie. Bon à savoir : désormais les SPANC ne sont plus gérées par les mairies mais les communautés de communes.
Le SPANC peut également être contacté par téléphone ou par courrier électronique, selon les cas. Il est important de prendre contact avec le SPANC dès que possible, afin de programmer une visite de contrôle dans les délais impartis. En cas de non-conformité, des travaux pourront être exigés, ce qui peut représenter un coût non négligeable pour le propriétaire. Pour évaluer votre budget d’installation de votre assainissement individuel, le SPANC ou votre commune peuvent aussi vous aider à connaître les aides existantes pour votre situation.
En conclusion, le SPANC est un service public essentiel pour assurer la préservation de l’environnement et de la santé publique. En faisant appel à ce service pour contrôler son installation d’assainissement non collectif, le propriétaire s’assure de respecter les normes en vigueur et contribue à préserver la qualité de l’eau et des sols.
