En 2025, l’assainissement non collectif (ANC) joue un rôle essentiel dans le traitement des eaux usées dans les zones non desservies par un réseau d’égouts. En effet, lorsqu’un logement n’est pas raccordé au tout à l’égout, il est obligatoire de l’équiper d’un système d’assainissement autonome.
Lors de la vente d’une propriété équipée d’une installation d’ANC, un diagnostic pour évaluer la conformité et l’efficacité du système doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) du bien immobilier.
Vous êtes propriétaires et vous ne savez pas quelle est la durée de validité d’un diagnostic d’assainissement non collectif ? Nous répondons à vos questions dans cet article.
Diagnostic d’assainissement non collectif : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic d’assainissement non collectif est réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune. Après l’avoir contacté, le SPANC va venir évaluer l’état et le bon fonctionnement de votre système d’ANC : s’il est conforme aux normes, s’il traite correctement les eaux usées…
Vous vendez votre bien en 2025 ? Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’une propriété équipée d’une installation d’ANC. Il vise à informer l’acheteur sur l’état du dispositif et à s’assurer de sa conformité réglementaire.
La durée de validité légale d’un diagnostic d’ANC
La durée de validité légale d’un diagnostic d’ANC entre en jeu lorsqu’il y a une vente d’un bien immobilier disposant de ce système. En France, la législation impose que le diagnostic soit réalisé dans les trois ans précédant la vente du bien. Cela signifie que si le diagnostic a été effectué plus de trois ans avant la vente, il ne sera plus valable et devra être renouvelé.
Si le diagnostic estime que le système doit être remis aux normes, vous pouvez effectuer les travaux avant la vente de votre bien ou décider de ne pas le faire, mais cela peut alors être pris en compte dans la négociation de votre bien immobilier. Dans tous les cas, ces travaux devront être réalisés dans l’année suivant le diagnostic.
Nous vous conseillons de lire notre article qui vous donne plus de détails sur ce diagnostic d’ANC au moment d’une vente immobilière ici.
Facteurs influençant la durée de validité “réelle”
Bien que la durée de validité légale soit de trois ans au moment de la vente d’un bien, nous vous conseillons de tenir compte de ces facteurs au moment d’acheter votre bien immobilier non raccordé au réseau collectif :
1. État du système : Si le diagnostic remonte à 3 ans et/ou que le premier diagnostic révélait quelques anomalies, il est recommandé de réaliser un nouveau diagnostic avant d’acheter un bien pour s’assurer que tout est bien conforme. Cela permet de s’assurer que le système est en bon état de fonctionnement.
2. Évolution de la réglementation : Les normes et réglementations en matière d’assainissement non collectif peuvent évoluer au fil du temps. Il est donc important de vérifier si des changements significatifs ont été apportés à la législation depuis le dernier diagnostic. Si tel est le cas, il peut être judicieux de mettre à jour le diagnostic pour s’assurer de la conformité aux nouvelles exigences.
En conclusion, il y a 3 choses à retenir au sujet de ce diagnostic d’ANC : il doit être réalisé par le SPANC, être daté de moins de 3 ans au moment de la vente d’un bien immobilier et être annexé au DDT. Au-delà de cette obligation légale, nous vous recommandons de prendre en compte l’évolution de la réglementation et le moment de la vente pour déterminer la nécessité d’un nouveau diagnostic même s’il date de moins de 3 ans.
Un projet d’achat de vente d’un bien immobilier en 2025 ? N’hésitez pas à contacter le SPANC de votre commune qui pourra vous conseiller à ce sujet; ou à nous contacter pour tout besoin d’installation ou de remise aux normes de votre système d’ANC.
bonjour je suis voisin d une personne qui vend sa maison cette maison dispose d un assainissement individuel qui a été valide conforme il y a une dizaine d année par une société qui a depuis fait faillite et qui n existe plus or cette installation n aurait jamais du être conforme car cette installation se trouve a moins de 10 mètres de mon puits et a moins de 3 mètres de ma limite de propriété que puisse je faire pour remédier a cela étant donne que j ai des locataires dans ma maison et que suite a des analyses il a été retrouves des matières fécales au dessus des normes ma maison elle est relie au réseau d eau la SAUR merci pour votre retour
cordialement
Bonjour Monsieur Grellier,
Pour plus de détails sur votre situation, nous vous invitons à remplir notre formulaire de contact.
Cordialement
Bonjour, j’ai eu la surprise de recevoir récemment une facture de 145 € pour “obstacle à un contrôle ANC”. Or jamais auparavant on ne m’avait informée d’une verbalisation possible. La technicienne que j’ai priée de bien vouloir m’excuser pour l’inaccessibilité à mon installation, envahie par les ronces, m’a simplement demandé à voir où elle se situait, et indiqué que mon installation (qui date de fin 2016) pourrait être vérifiée ultérieurement. N’ayant trouvé aucun artisan acceptant le chantier de nettoyage du roncier obstruant l’accès à l’installation jusqu’à tout récemment, j’ai omis de reprendre contact avec la société en charge du contrôle, jusqu’à la réception de cette facture dont le montant me paraît injustement élevé. Un recours est-il encore possible dans la mesure où mon installation pourra finalement être contrôlée prochainement ? Mon salaire mensuel ne s’élève qu’à 973 €, l’auto-entrepreneur ayant accepté le chantier de débroussaillage m’a présenté un devis de 500 €, auxquels je dois encore ajouter le règlement d’une facture de 145 € provenant de la communauté de communes dont je dépends, et je ne suis hélas pas en mesure d’assumer de telles dépenses. Merci,pour vos conseils.
Bonjour,
Nous comprenons votre situation et les difficultés que vous évoquez.
Nous vous invitons à contacter directement le service du SPANC afin d’exposer votre cas. Un échange permettra d’examiner votre dossier plus précisément et de voir si un arrangement ou un recours gracieux est envisageable.
Cordialement