Lorsqu’une maison n’est pas raccordée au réseau public des eaux usées (tout-à-l’égout), elle doit avoir sa propre installation d’assainissement non collectif (ANC), conforme à la réglementation.
Vous venez d’acheter une maison dont le diagnostic a révélé que l’ANC n’est pas conforme ?
Pas de panique, nous vous donnons les 5 étapes clés à suivre pour se mettre en conformité dans l’année qui suit l’achat.
En effet, les rejets d’eaux usées (douche, eaux de vaisselle, etc) peuvent présenter des risques pour l’environnement et la santé si l’installation est défectueuse ou mal entretenue. Elle doit régulièrement être contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.
1. Vérifier le diagnostic d’assainissement fourni lors de la vente
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire lors de toute vente immobilière. Le vendeur doit donc fournir un rapport du SPANC daté de moins de 3 ans, à annexer à la promesse de vente.
Ce document :
- atteste du contrôle de conformité de l’installation;
- mentionne les dysfonctionnements éventuels;
- présente les risques pour la santé ou l’environnement.
À retenir : Si ce diagnostic n’a jamais été réalisé ou si sa validité est expirée, le vendeur doit demander un nouveau contrôle à ses frais avant de vous vendre son bien.
2. Contacter le SPANC dès l’achat du bien
Le SPANC est le seul service habilité à contrôler, valider et attester de la conformité des installations d’assainissement non collectif (ANC).
C’est pourquoi, si vous venez d’acheter un bien dont l’installation est non conforme, vous devez obligatoirement contacter le SPANC de votre commune afin de lui soumettre votre projet de réhabilitation.
Vous pourrez facilement trouver les coordonnées du SPANC en mairie.
Ce service vous accompagnera dans toutes les étapes de votre projet : vérification, validation et suivi des travaux.
3. Évaluer les travaux à réaliser
Le SPANC viendra effectuer une vérification de votre installation actuelle et vous fournira ensuite un rapport qui précise les problèmes constatés de votre assainissement non collectif. Celui-ci vous précisera si des travaux de mise en conformité sont nécessaires et quels sont-ils. Ces travaux visent à corriger les dysfonctionnements ou à éliminer les risques présents pour la santé de chacun et l’environnement.
En tant que nouveau propriétaire, vous devez établir un projet de réhabilitation conforme à la réglementation et le soumettre au SPANC pour validation avant tout début de travaux.
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4. Réaliser les travaux dans l’année suivant la vente
Pour rappel, lorsque le diagnostic joint à l’acte de vente mentionne une non-conformité, les travaux de réhabilitation de votre ANC doivent être réalisés dans l’année qui suit la vente.
Le SPANC s’occupe ensuite de vérifier la bonne exécution des travaux d’assainissement non collectif et atteste de leur conformité.
Qui paie les travaux ?
- Si le vendeur décide d’effectuer des travaux avant la vente du bien, ceux-ci sont à sa charge.
- Le vendeur peut aussi décider de ne pas faire les travaux nécessaires : dans ce cas, l’acheteur en est informé et peut négocier le prix du bien en conséquence.
5. Informer le SPANC de la réalisation des travaux
Dès que les travaux sont terminés, vous devez en informer le SPANC afin qu’il effectue le contrôle final de conformité.
De plus, le notaire chargé de la vente du bien doit transmettre au SPANC, dans le mois suivant la signature de l’acte authentique, une attestation contenant :
- la date de la vente;
- les informations nécessaires à l’identification du bien;
- les noms et l’adresse de l’acheteur.
Ces informations permettent au SPANC d’assurer le suivi des obligations du nouveau propriétaire.
Acheter une maison avec un assainissement non conforme n’est pas une fatalité. Grâce à une démarche encadrée par le SPANC, vous pouvez mettre aux normes votre assainissement non collectif (ANC) en moins d’un an après l’achat.
