Installer une micro-station d’épuration : quelles démarches administratives ?

installer micro-station d'épuration

Une micro-station d’épuration est un dispositif autonome de traitement des eaux usées.

Celle-ci est conçue pour débarrasser la majorité de la pollution contenue dans les eaux.

L’eau traitée qui sort de ce système est non potable mais ne génère pas de pollution. 

L’installation d’une micro-station d’épuration est une solution d’assainissement individuel efficace et écologique. Cependant, elle est soumise à des réglementations strictes et nécessite plusieurs démarches administratives obligatoires. 

Découvrez les étapes à suivre pour installer votre micro-station en toute conformité.

1/ Déclaration auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Avant toute installation, il est impératif de déclarer votre projet auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui est généralement géré par la mairie ou la collectivité locale.

Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?

Le SPANC a pour mission de vérifier la conformité de votre installation aux normes en vigueur.

Cette déclaration permet de s’assurer que :

  • Le système de traitement des eaux usées est agréé par le Ministère de l’Environnement.
  • Le projet est adapté aux caractéristiques du terrain et des besoins du foyer.
  • La conception respecte les réglementations sanitaires et environnementales.

2/ Obtenir l’accord du SPANC

Après l’étude du projet par le SPANC, un avis favorable doit être obtenu avant le début des travaux.


Quels sont les critères d’approbation du SPANC ?

L’avis du SPANC repose sur plusieurs éléments :

  • L’agrément du matériel : La micro-station choisie doit figurer sur la liste des équipements homologués.
  • L’adéquation du projet : Le dimensionnement de l’installation doit être en accord avec le nombre d’habitants au sein du logement.
  • L’impact environnemental : L’emplacement choisi et le rejet des eaux traitées doivent respecter la réglementation en vigueur.

3/ Réalisation des travaux et contrôle

Une fois l’accord du SPANC obtenu, les travaux peuvent débuter.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel spécialisé, tel que Rainéa, pour garantir une bonne installation. 

Le contrôle du SPANC pour obtenir la conformité.

Le SPANC doit procéder à une vérification de l’installation avant d’émettre son avis de conformité.

Ce contrôle porte sur :

  • La conformité des travaux avec le projet validé.
  • La qualité de l’installation et son bon fonctionnement.
  • Le respect des normes d’assainissement.

À l’issue du contrôle, un avis favorable du SPANC est nécessaire pour pouvoir utiliser la micro-station.

4/ Entretien recommandé de la micro-station d’épuration

Installer une micro-station d’épuration nécessite un entretien régulier pour garantir son efficacité et éviter les dysfonctionnements.


Quelles sont les étapes d’entretien indispensable à un bon fonctionnement  ?

  • Vidange périodique : Pour les filtres compacts ainsi que les produits traditionnels, la vidange doit être effectuée dès que 50% de la fosse toutes eaux est remplie (soit en moyenne tous les 4 ans).
    Pour une micro-station d’épuration, la vidange doit être effectuée dès que 30% du compartiment est rempli.  
  • Vérification annuelle : Un contrôle annuel par un professionnel permet de détecter d’éventuelles anomalies.
  • Entretien : Il est recommandé de souscrire à un contrat d’entretien auprès d’un spécialiste pour assurer un suivi régulier et optimiser la durée de vie des équipements. 

L’installation d’une micro-station d’épuration est une solution performante pour l’assainissement individuel, mais elle nécessite plusieurs démarches administratives.

De la déclaration initiale auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) jusqu’à l’entretien régulier de l’installation, chaque étape est essentielle pour garantir un fonctionnement optimal et durable.

 En respectant ces obligations, vous vous assurez d’une installation sécurisée et conforme aux normes en vigueur.

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