L’assainissement non collectif (ANC) joue un rôle essentiel dans le traitement des eaux usées dans les zones non desservies par un réseau d’égouts. En effet, lorsqu’un logement n’est pas raccordé au tout à l’égout, il est obligatoire de l’équiper d’un système d’assainissement autonome.
Lors de la vente d’une propriété équipée d’une installation d’ANC, un diagnostic pour évaluer la conformité et l’efficacité du système doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) du bien immobilier.
Vous êtes propriétaires et vous ne savez pas quelle est la durée de validité d’un diagnostic d’assainissement non collectif ? Nous répondons à vos questions dans cet article.
Diagnostic d’assainissement non collectif : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic d’assainissement non collectif est réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune. Après l’avoir contacté, le SPANC va venir évaluer l’état et le bon fonctionnement de votre système d’ANC : s’il est conforme aux normes, s’il traite correctement les eaux usées…
Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente d’une propriété équipée d’une installation d’ANC. Il vise à informer l’acheteur sur l’état du dispositif et à s’assurer de sa conformité réglementaire.
La durée de validité légale d’un diagnostic d’ANC
La durée de validité légale d’un diagnostic d’ANC entre en jeu lorsqu’il y a une vente d’un bien immobilier disposant de ce système. En France, la législation impose que le diagnostic soit réalisé dans les trois ans précédant la vente du bien. Cela signifie que si le diagnostic a été effectué plus de trois ans avant la vente, il ne sera plus valable et devra être renouvelé.
Si le diagnostic estime que le système doit être remis aux normes, vous pouvez effectuer les travaux avant la vente de votre bien ou décider de ne pas le faire, mais cela peut alors être pris en compte dans la négociation de votre bien immobilier. Dans tous les cas, ces travaux devront être réalisés dans l’année suivant le diagnostic.
Nous vous conseillons de lire notre article qui vous donne plus de détails sur ce diagnostic d’ANC au moment d’une vente immobilière ici.
Facteurs influençant la durée de validité “réelle”
Bien que la durée de validité légale soit de trois ans au moment de la vente d’un bien, nous vous conseillons de tenir compte de ces facteurs au moment d’acheter un bien immobilier non raccordé au réseau collectif :
1. État du système : Si le diagnostic remonte à 3 ans et/ou que le premier diagnostic révélait quelques anomalies, il est recommandé de réaliser un nouveau diagnostic avant d’acheter un bien pour s’assurer que tout est bien conforme. Cela permet de s’assurer que le système est en bon état de fonctionnement.
2. Évolution de la réglementation : Les normes et réglementations en matière d’assainissement non collectif peuvent évoluer au fil du temps. Il est donc important de vérifier si des changements significatifs ont été apportés à la législation depuis le dernier diagnostic. Si tel est le cas, il peut être judicieux de mettre à jour le diagnostic pour s’assurer de la conformité aux nouvelles exigences.
En conclusion, il y a 3 choses à retenir au sujet de ce diagnostic d’ANC : il doit être réalisé par le SPANC, être daté de moins de 3 ans au moment de la vente d’un bien immobilier et être annexé au DDT. Au-delà de cette obligation légale, nous vous recommandons de prendre en compte l’évolution de la réglementation et le moment de la vente pour déterminer la nécessité d’un nouveau diagnostic même s’il date de moins de 3 ans.
N’hésitez pas à contacter le SPANC de votre commune qui pourra vous conseiller à ce sujet ou à nous contacter pour tout besoin d’installation ou de remise aux normes de votre système d’ANC.
