Quelle réglementation en matière d’assainissement non collectif en 2023 ?

Obligations ANC 2023

Les obligations pour les systèmes d’assainissement individuels sont liées à la conformité aux normes de traitement des eaux usées, à l’enregistrement, aux inspections régulières, à l’entretien régulier, au respect des distances, des normes de construction et de l’environnement.

Nous vous détaillons ci-dessous les obligations à respecter en France en 2023.

Quelles sont les principales exigences pour les systèmes d’ANC ? 

L’assainissement non collectif (ANC) est un système de traitement des eaux usées domestiques utilisé dans les zones rurales et les petites collectivités où il n’y a pas de réseau de collecte des eaux usées. Ce système est essentiel pour garantir la qualité de l’eau et protéger la santé publique. Cependant, de nombreux systèmes d’ANC ne sont pas conformes aux normes en matière de traitement et de gestion des eaux usées, ce qui présente un risque pour l’environnement et la santé publique. 

Afin de remédier à ce problème, la réglementation de l’ANC est très encadrée et régulièrement mise à jour pour renforcer les exigences en matière de traitement et de gestion des eaux usées. Ces règles visent à améliorer la qualité de l’eau et à protéger la santé publique en s’assurant que tous les systèmes d’ANC sont conformes aux normes de traitement et de gestion des eaux usées

Voici les 5 obligations à respecter si vous êtes propriétaire de ces systèmes d’assainissement ou si vous souhaitez en installer un prochainement.

Avoir un système aux normes qui garantit le bon traitement des eaux usées

Les exigences en matière de traitement des eaux usées sont l’une des principales préoccupations de la réglementation de l’ANC. Chaque système doit en effet être capable de traiter les eaux usées de manière à éliminer les polluants et à réduire la charge organique. La norme en vigueur est la norme “​​NF-DTU-64.1”.

Désormais, la réglementation de l’ANC exige que tous les systèmes disposent d’un traitement primaire et d’un traitement secondaire pour éliminer les polluants et réduire la charge organique. Le traitement primaire consiste en une fosse toutes eaux. 

En 2021, les normes ont changé et imposent aux propriétaires non raccordés au réseau d’assainissement collectif de procéder au remplacement de leur fosse septique simple par une fosse toutes eaux. Cette fosse toutes eaux permet de traiter en plus des eaux-vannes, les eaux ménagères. Cette fosse doit être dimensionnée correctement pour s’assurer qu’elle est capable de traiter les eaux usées produites par le ménage. La fosse doit également être vidangée régulièrement pour éviter la surcharge et garantir son bon fonctionnement. Le SPANC conseille d’effectuer cette vidange tous les 4 ans pour éviter le débordement de particules et garantir son bon fonctionnement. 

Le traitement secondaire est  un dispositif de traitement supplémentaire, tel qu’un filtre à sable, un lit d’épandage ou autre système de traitement… 

Ce dispositif de traitement supplémentaire est nécessaire pour éliminer les polluants qui n’ont pas été éliminés dans la fosse septique ou la fosse toutes eaux. 

Garantir une bonne gestion des eaux usées

Outre les exigences de traitement, la réglementation de l’ANC met également l’accent sur la gestion des eaux usées. Les systèmes d’assainissement individuel doivent être conçus de manière à minimiser les risques de pollution et de contamination de l’eau. Ils doivent donc être installés à une distance suffisante des sources d’eau potable, tels que les puits et les sources naturelles d’eau, et être régulièrement entretenus pour garantir leur bon fonctionnement. 

C’est notamment pour cela que vous devez effectuer des inspections régulières si vous êtes propriétaire d’un système d’ANC : cela permet de détecter les fuites et les dysfonctionnements et ainsi d’éviter un risque de pollution ou de contamination des eaux potables. 

Faire enregistrer son système d’ANC

La réglementation exige également que tous les systèmes d’ANC soient enregistrés auprès des autorités compétentes. Les propriétaires doivent ainsi soumettre une demande d’enregistrement auprès de leur commune ou de leur intercommunalité. Le SPANC de votre commune s’occupera de vérifier que votre installation est aux normes et si ce n’est pas le cas, vous donnera les recommandations nécessaires à la mise aux normes. 

Il est obligatoire de transmettre un diagnostic de votre système d’assainissement au moment de la vente de votre bien immobilier. Celui-ci est réalisé par le SPANC et valable 3 ans.

Respecter les normes de construction

Les systèmes d’assainissement individuels doivent être construits conformément aux normes en vigueur. Les matériaux utilisés doivent être de qualité et les dimensions du système doivent être adaptées à la taille du logement.

Respecter l’environnement 

Enfin, il faut faire attention à ce que votre système d’assainissement non collectif soit conçu de manière à minimiser les risques de pollution et de contamination de l’eau. Les propriétaires de systèmes d’ANC doivent donc veiller à ne pas utiliser de produits chimiques toxiques ou dangereux qui pourraient nuire à l’environnement.

Contactez nos conseillers Rainéa si vous souhaitez plus d’informations sur les bonnes pratiques à adopter en matière d’assainissement individuel et sur vos projets d’installations.

7 commentaires sur « Quelle réglementation en matière d’assainissement non collectif en 2023 ? »

  1. Maison achetée en 2013 avec micro station aux. Normes en 2023 l’installation n’est plus aux normes ?? Quelle obligation pour la personne qui habite depuis 2010 si il n’y a pas vente?

    1. Bonjour,

      N’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact pour que nous puissions répondre à votre question. En effet nous avons besoin d’en savoir plus pour adapter notre réponse.

      Cordialement,

  2. Après visite d’un agent de la SAUR qui a contrôlé mon assainissement non collectif j’ai une réponse de non conformité du filtre compact Eparco zéolithe posé en 1998 . Le terrain argileux n’était pas adapté pour un épandage , le terrassier m’avait conseillé ce système agrée . Actuellement le SPANC ne reconnait pas ce filtre qui doit être changé malgré le bon fonctionnement de la filière . Je suis en colère………et bien plus !

    1. Bonjour Monsieur Ladeveze,

      Nous comprenons votre désaroi et nous vous proposons de nous confier vos coordonnées complètes via formulaire de contact du site et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais pour échanger sur le sujet.

      Cordialement,

  3. Bonjour
    Je vais acheter une maison avec un contrôle de l’assainissement qui indique : absence de ventilation de l’épandage.
    Que l’écoulement se fait que dans 2 des 5 tuyaux de l’épandage .
    La ventilation secondaire se fait dans le lanterneau .
    Certains tuyaux de l’épandage sont apparents.
    Avis du contrôleur : Problème constaté : Aucun le jour du contrôle.
    Il n’est aucunement marqué si l assainissement est conforme ou non conforme, cela est t’il normal et légal.
    Cordialement

    1. Bonjour Monsieur Mercier,

      Nous vous invitons à remplir notre formulaire de contact pour nous fournir plus d’informations sur votre situation. Nous vous conseillons également de vous rapprocher de la collectivité de votre ville pour qu’ils puissent définir votre conformité.

      Cordialement

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